(120) L’affirmation selon laquelle les conclusions relatives au préjudice et au lien de causalité devraient être faites séparément pour les vis pour charpente en bois est traitée au considérant 398; quant à l’allégation selon laquelle ces types de produits ne sont pas fabriqués et vendus par l’industrie de l’Union en quantités suffisantes, elle est examinée aux considérants 531 et suivants.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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