(121) À la suite de la communication des conclusions définitives, plusieurs parties ont réitéré leur affirmation selon laquelle les vis pour charpente en bois devraient être exclues de la définition du produit car elles seraient analogues aux tire-fonds et se distingueraient clairement des autres éléments de fixation, en particulier les vis à bois.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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