Article considérant 122

(122) Deux importateurs de vis pour charpente en bois (dont l’un était également un producteur dans l’Union) ont fait valoir que les vis pour charpente en bois sont le résultat d’un développement de produit réalisé à partir du tire-fond qui a abouti à une vis dont la tête a une forme différente, qui ne correspond donc pas à la description figurant dans la note explicative du code NC 731811 sous lequel les tire-fonds sont importés, et qui indique que les tire-fonds diffèrent des vis à bois en raison, entre autres, de leur tête hexagonale ou carrée. Ces parties ont fait valoir que la forme de la tête ne devait toutefois pas être considérée comme un élément déterminant pour distinguer les vis pour charpente en bois des autres vis à bois. Elles ont fait valoir que les tire-fonds sont définis, conformément à la note explicative du code NC 731811, comme étant utilisés «pour assembler des chevrons et pour d’importants ouvrages de menuiserie similaire», ce qui correspondrait à l’utilisation des «vis et tiges filetées à utiliser dans les constructions en bois» dans le document d’évaluation européen (EDA) applicable aux assembleurs pour le bois.