Article considérant 134

(134) La Commission a reconnu que le fait qu’un produit puisse être fabriqué par différents procédés de production n’est pas pertinent en soi pour la définition du produit faisant l’objet d’une enquête. Par conséquent, tous les types de produits relevant de la définition du produit concerné au considérant 102 font l’objet de la présente enquête, qu’ils soient fabriqués par forgeage à chaud ou par forgeage à froid. L’enquête a établi que l’industrie de l’Union disposait d’importantes capacités de production et de capacités inutilisées pour produire des éléments de fixation selon un procédé de forgeage à chaud. L’enquête a également révélé que des éléments de fixation fabriqués à l’aide des deux procédés avaient des applications en commun. La demande d’exclusion des éléments de fixation forgés à chaud a donc été rejetée.