(137) Pour étayer ses allégations, le producteur-exportateur a identifié plusieurs types de produits qu’il exportait, qui ne pouvaient être fabriqués que dans le cadre de procédés de forgeage à chaud et qu’il n’y avait donc pas de correspondance avec des procédés de forgeage à froid. Il a répété que ces produits avaient des utilisations finales différentes de celles des éléments de fixation fabriqués dans le cadre de procédés de forgeage à froid et que les circuits de distribution des uns et des autres étaient différents.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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