Article considérant 139

(139) En ce qui concerne les arguments avancés par le producteur-exportateur et résumés au considérant 136, la Commission rappelle, comme indiqué au considérant 134, qu’un produit peut être fabriqué selon différents procédés de production, ce qui, en tant que tel, ne constitue pas un facteur déterminant pour définir le produit. Le fait qu’il existe différents codes NC pour les tire-fonds et les vis à bois n’a pas été considéré comme une preuve que les différences dans les procédés de production ont été prises en considération dans la nomenclature NC; au contraire, le procédé de production n’est pas mentionné explicitement dans les codes NC, tandis que les notes explicatives du code NC 731811 font explicitement référence aux différences de caractéristiques techniques et physiques.