Article considérant 146

(146) Le règlement d’exécution (UE) no 602/2011 concerne les produits en acier inoxydable, qui ne font pas l’objet de la présente enquête. En tout état de cause, ledit règlement précise uniquement qu’un certain produit comprenant un boulon avec une rondelle, un manchon d’ancrage expansible et un écrou ne peut pas être considéré comme un «article composite» à des fins douanières, étant donné que les composants constituent ensemble un seul produit, à savoir un boulon expansible. Quoi qu’il en soit, toutes les importations de boulons qui, conformément aux règles de classement tarifaire, sont classés dans la définition du produit figurant au considérant 102, sont concernées par l’enquête et par d’éventuelles mesures antidumping. Ces arguments ont donc été rejetés.