(150) Ces parties ont également fait valoir que les vis d’ancrage à béton, en raison de leurs spécificités, ne sont pas interchangeables avec d’autres éléments de fixation, tels que les vis, les boulons et les rondelles, alors qu’elles sont en concurrence et interchangeables avec les cales d’ancrage ou les manchons d’ancrage.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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