(154) À la suite de la communication des conclusions définitives, Simpson Strongtie, un groupe international qui fabrique des pièces d’ancrage à vis pour le béton en Chine et les distribue par l’intermédiaire de sociétés liées dans l’Union, a fait observer que les ancrages à vis pour béton devaient être exclus de la définition du produit. Il a expliqué son intervention tardive dans la procédure par le fait qu’il était convaincu que ce type de produit était déjà exclu. Il a fourni les caractéristiques techniques de leurs ancrages à vis pour le béton fabriqués en Chine et a fait valoir qu’ils ne concurrencent pas l’autre produit concerné ou le produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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