Article considérant 159

(159) Un utilisateur de l’Union de vis de pôle a fait valoir que ces dernières devaient être exclues de la définition du produit, car elles n’étaient utilisées que dans une seule application spécifique, à savoir les connecteurs interéléments pour batteries industrielles, et elles n’étaient produites par aucun des producteurs de l’Union. Cette société a fait observer que les vis de pôle étaient des vis spéciales et avaient non seulement une partie en acier, mais également une tête en plastique et un frein filet. L’enquête a toutefois établi que les vis de pôle présentaient des caractéristiques physiques et techniques de base semblables à celles des autres types d’éléments de fixation inclus dans la définition du produit, et qu’elles étaient destinées à des utilisations finales similaires. Par conséquent, il n’y a aucune raison d’exclure ce type de produit de l’enquête et cet argument a été rejeté.