Article considérant 160

(160) À la suite de la communication des conclusions définitives, cet utilisateur a répété que les vis de pôle sont exclusivement utilisées comme connecteurs électriques des cellules de batterie et servent en tant que telles dans des batteries industrielles pour l’isolation et la protection contre l’acide et les vapeurs acide. Les vis de pôle ne sont donc pas interchangeables avec des éléments de fixation courants. À l’appui de son argument, il a produit une communication des autorités douanières allemandes datée du 7 mars 2016 selon laquelle les vis de pôle ne relevaient pas du champ d’application du règlement (CE) no 91/2009 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine ni du règlement d’exécution (UE) no 924/2012 du Conseil. Étant donné que la présente enquête porte sur le même produit, la société a fait valoir que les vis de pôle ne devraient pas non plus être considérées comme relevant du champ d’application de la présente enquête.