Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(168) Afin de collecter les données nécessaires en vue de l’application possible de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs du pays concerné à fournir des informations sur les intrants utilisés pour fabriquer des éléments de fixation. Quatre-vingt-douze producteurs-exportateurs ont communiqué les informations nécessaires.

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