(180) Au cours des recoupements à distance, la Commission n’a été en mesure de vérifier l’utilisation réelle de main-d’œuvre pour aucun des trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Par lettre du 3 juin 2021, la Commission a informé chacun des trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon qu’elle entendait utiliser les données disponibles conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement de base en ce qui concerne l’utilisation de main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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