Article considérant 182

(182) Wenzhou a fait valoir que les jours de travail effectifs (convertis ultérieurement en heures de travail effectives en utilisant le nombre standard d’heures de travail par jour) étaient indiqués sur les fiches de paie mensuelles, et que les heures de travail journalières standard fixées par le droit du travail chinois devaient être considérées comme des données fiables aux fins de la conversion des jours de travail effectifs en heures de travail effectives. En outre, le fait que la société n’ait pas enregistré de données relatives aux heures de travail effectivement consacrées à la production du produit concerné ne pouvait pas être considéré comme un défaut de coopération, et il serait par conséquent déraisonnable d’appliquer l’article 18 du règlement de base aux coûts de main-d’œuvre de Wenzhou.