(185) De plus, les deux producteurs-exportateurs qui avaient converti leurs jours de travail en heures travaillées à l’aide du nombre standard d’heures de travail par jour affichaient un taux de productivité de la main-d’œuvre presque deux fois supérieur à celui du producteur-exportateur qui avait enregistré les heures de travail effectives. La productivité élevée de la main-d’œuvre témoigne normalement d’une utilisation plus importante et plus efficace de la main-d’œuvre qui se traduit par un nombre plus élevé d’heures de travail effectives. Par conséquent, en l’espèce, il ne convenait pas d’utiliser les heures de travail standard pour évaluer le coût de la main-d’œuvre fabriquant le produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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