Article considérant 190

(190) Outre le rapport, la plainte a énuméré quelques autres facteurs indiquant l’existence de distorsions dans le secteur des éléments de fixation. Elle a premièrement mentionné le problème de surcapacité sur le marché du fil machine. Deuxièmement, il a fait référence à l’intervention de l’État dans les domaines de l’énergie et de l’électricité. En outre, la plainte a évoqué l’existence de distorsions dans les secteurs de l’automobile et de la construction en Chine (deux utilisateurs importants d’éléments de fixation) mises en évidence dans deux publications de la Chambre de commerce de l’Union européenne en Chine (éditions 2018/2019 et 2019/2020 des documents de synthèse sur les entreprises européennes en Chine). La plainte a également mentionné un rapport final et un projet de rapport final publiés par Think!Desk China Research & Consulting, intitulés respectivement «Assessment of the normative and policy framework governing the Chinese economy and its impact on international competition» et «The China Iron and Steel Association – Government Partner and Information Hub», qui font état de distorsions dues au contrôle exercé par les pouvoirs publics sur le secteur sidérurgique en général et notamment sur le secteur des éléments de fixation. Enfin, la plainte a attiré l’attention sur le fait que, lors de l’enquête précédente, la Commission avait déjà constaté des distorsions sur le marché de l’acier en Chine.