(196) L’enquête a permis de répertorier un certain nombre de documents stratégiques orientant spécifiquement le développement de l’industrie des éléments de fixation. Le secteur des éléments de fixation est mentionné en tant qu’industrie soutenue dans l’annonce du ministère de l’industrie et des technologies de l’information concernant la publication du catalogue d’orientation pour la promotion et l’application du premier ensemble majeur d’équipements techniques (édition 2019), ainsi que dans le catalogue d’orientation sur l’adaptation des structures industrielles (Commission nationale du développement et de la réforme, 2019).
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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