Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 198 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(198) L’industrie des éléments de fixation bénéficie en outre des orientations et interventions des pouvoirs publics concernant la principale matière première utilisée dans la fabrication des éléments de fixation, à savoir l’acier. L’industrie sidérurgique est considérée comme un secteur clé par les pouvoirs publics chinois. C’est ce que confirment les nombreux plans, lignes directrices et autres documents consacrés à la sidérurgie qui sont publiés à l’échelon national, régional et communal, comme le «Plan d’adaptation et de modernisation de l’industrie sidérurgique pour 2016-2020», valable pendant la période d’enquête. Il ressort de ce plan que l’industrie sidérurgique est «un secteur important et fondamental de l’économie chinoise, un pilier national». Les principales tâches et les principaux objectifs établis dans ce plan recouvrent tous les aspects du développement de l’industrie. Le 13e plan quinquennal pour le développement économique et social, applicable pendant la période d’enquête, prévoyait un soutien aux entreprises qui produisent des produits sidérurgiques haut de gamme. Il met également l’accent sur la qualité, la durabilité et la fiabilité des produits par le soutien des entreprises ayant recours à des technologies liées à la production d’acier propre, au laminage de précision et à l’amélioration de la qualité. Le «Catalogue d’orientation de la restructuration de l’industrie (version de 2011, modification de 2013)» (ci-après le «catalogue») place l’acier parmi les industries soutenues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).