(221) Comme indiqué aux considérants 172 et 173, la Commission a publié deux notes au dossier relatives aux sources utilisées pour déterminer la valeur normale, sur laquelle les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations: la note du 5 février (ci-après la «première note») et la note du 4 mai (ci-après la «deuxième note»). Ces notes décrivaient les faits et les éléments de preuve sous-tendant les critères pertinents et répondaient aux observations émanant des parties au sujet de ces éléments et des sources pertinentes. L’appréciation par la Commission des faits, éléments de preuve et conclusions peut se résumer comme suit.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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