Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 222 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(222) Dans la première note, la Commission a recensé cinquante-cinq pays ayant un niveau de développement économique similaire à celui de la Chine. Au cours de la période d’enquête, la Banque mondiale a classé ces pays dans la catégorie des pays «à revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut. Toutefois, seuls huit de ces pays, à savoir le Brésil, la Colombie, l’Indonésie, la Malaisie, le Mexique, la Russie, la Thaïlande et la Turquie, étaient connus pour produire en quantité importante le produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).