Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(223) Dans la première note, la Commission a fourni des informations sur les données aisément disponibles pertinentes, notamment des informations financières des sociétés fabriquant le produit faisant l’objet de l’enquête au Brésil, en Russie, en Thaïlande et en Turquie, ainsi que sur les importations dans ces pays de la matière première utilisée dans la fabrication du produit soumis à l’enquête. Dans la deuxième note, la Commission a confirmé la disponibilité d’informations financières concernant une société fabriquant le produit faisant l’objet de l’enquête en Malaisie identifiée par les parties intéressées. Aucune société fabriquant le produit soumis à l’enquête et disposant d’informations financières aisément accessibles n’a été trouvée en Colombie, en Indonésie et au Mexique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).