(223) Dans la première note, la Commission a fourni des informations sur les données aisément disponibles pertinentes, notamment des informations financières des sociétés fabriquant le produit faisant l’objet de l’enquête au Brésil, en Russie, en Thaïlande et en Turquie, ainsi que sur les importations dans ces pays de la matière première utilisée dans la fabrication du produit soumis à l’enquête. Dans la deuxième note, la Commission a confirmé la disponibilité d’informations financières concernant une société fabriquant le produit faisant l’objet de l’enquête en Malaisie identifiée par les parties intéressées. Aucune société fabriquant le produit soumis à l’enquête et disposant d’informations financières aisément accessibles n’a été trouvée en Colombie, en Indonésie et au Mexique.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.