Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(224) Dans la deuxième note, la Commission a considéré que, selon la base de données de l’Atlas mondial du commerce (ci-après le «GTA»), plus de 75 % des importations de fils en aciers alliés (SH 7227.90) au Brésil et en Malaisie provenaient de la RPC et de pays non membres de l’OMC répertoriés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil. Les fils en aciers alliés représentent plus de 45 % du coût de production des éléments de fixation. Sur cette base, la Commission a estimé que la valeur à l’importation des fils en aciers alliés était probablement sujette à caution et non représentative par rapport aux autres pays représentatifs disponibles, tels que la Turquie ou la Thaïlande. Par conséquent, la Commission a conclu que le Brésil et la Malaisie disposaient d’un ensemble de données aisément accessibles de moindre qualité pour calculer une valeur non faussée, et ces pays n’ont pas été considérés comme des pays représentatifs appropriés au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).