Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(226) Dans la deuxième note, la Commission a noté que la Thaïlande était le plus grand marché produisant des éléments de fixation standard et non standard parmi les pays représentatifs potentiels, et que ce pays était deux fois plus important que la Turquie du point de vue de la valeur de production et de la demande intérieure. À la lumière de ces considérations, la Commission a notifié son intention d’utiliser la Thaïlande comme pays représentatif approprié et d’utiliser les données financières disponibles se rapportant aux six sociétés thaïlandaises énumérées dans la deuxième note, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).