(231) L’EIFI a fait valoir que les informations et arguments avancés par la CCCME et l’EFDA démontraient que la Thaïlande n’était pas un pays représentatif approprié. Il a toutefois souligné que les producteurs-exportateurs chinois produisent et exportent vers l’Union des éléments de fixation de tous types, y compris des éléments de fixation non standard.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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