(235) La Commission a constaté que les importations en Malaisie sous le code SH 7227.90 en provenance de sources non faussées (c’est-à-dire de sources autres que la Chine et des pays non membres de l’OMC) étaient inférieures aux volumes des importations dans d’autres pays représentatifs potentiels et leurs prix étaient considérés comme moins fiables. Ainsi, contrairement à ce qu’affirme la CCCME, les importations en Thaïlande sous le code SH 7227.90 ont atteint environ 187 000 tonnes, soit près de douze fois plus que les volumes d’importation vers la Malaisie, qui s’élevaient à 16 000 tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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