Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(235) La Commission a constaté que les importations en Malaisie sous le code SH 7227.90 en provenance de sources non faussées (c’est-à-dire de sources autres que la Chine et des pays non membres de l’OMC) étaient inférieures aux volumes des importations dans d’autres pays représentatifs potentiels et leurs prix étaient considérés comme moins fiables. Ainsi, contrairement à ce qu’affirme la CCCME, les importations en Thaïlande sous le code SH 7227.90 ont atteint environ 187 000 tonnes, soit près de douze fois plus que les volumes d’importation vers la Malaisie, qui s’élevaient à 16 000 tonnes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).