Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 236

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 236 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(236) En outre, la Commission n’a trouvé aucune société en Malaisie qui disposait de données financières pour 2019. En ce qui concerne la société Chin Well Fasteners Co. Sdn. Bhd. suggérée par les parties intéressées, le rapport annuel de sa société holding (Chin Well Holdings Berhad) était effectivement disponible sur le site web de la société. Toutefois, le rapport annuel contenait les états de la situation financière du groupe et de la société holding au 30 juin 2020. Sur la base de ce rapport, le groupe a mené les activités suivantes:

1) production d’éléments de fixation à Penang, Malaisie, et dans la province de Dong Nai, Viêt Nam;

2) commerce de barres d’acier, de vis, d’écrous, de boulons et d’autres produits de fixation;

3) fabrication de fils galvanisés de précision, de fil recuit, de fil de pont, de fil de haute résistance, de fil en PVC, de barres rondes cintrées et de treillis;

4) participation à des investissements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).