(237) Le compte de résultat du groupe comprenait donc d’autres activités que la production d’éléments de fixation en Malaisie, en particulier la production d’éléments de fixation au Viêt Nam. La Commission a donc jugé inapproprié d’utiliser le rapport annuel de Chin Well Holdings Berhad aux fins de la présente enquête. Les arguments des parties intéressées à cet égard ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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