(238) L’EIFI et l’EFDA ont proposé Taïwan comme pays représentatif approprié, faisant valoir qu’il s’agissait de l’un des plus grands producteurs d’éléments de fixation au monde.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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