Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(244) La Commission a examiné les informations disponibles sur les six sociétés thaïlandaises et, sur la base de leurs sites web, a confirmé que:

— Topy Thailand fabriquait des rondelles relevant de la définition du produit, ainsi que d’autres produits qui n’étaient pas concernés par la présente enquête. La Commission a donc maintenu cette société dans l’analyse;

— TR Formac n’avait pas d’usine de production en Thaïlande. La Commission a donc exclu cette société de l’analyse;

— S.J Screwthai était un fabricant de boulons d’ancrage et produisait également des vis, des ancrages à béton et des rondelles. Comme indiqué au considérant 151, les ancrages, en particulier lorsqu’ils sont combinés avec des boulons ou des vis, entrent dans le champ d’application de la présente enquête. La société produisait également plusieurs autres types d’éléments de fixation (par exemple, des vis et des rondelles). La Commission a maintenu cette société dans l’analyse;

— Thaisin Metals Industries Co., Ltd. était un producteur de vis à boulons, produisant également des vis autotaraudeuses, des vis pour machines, des boulons hexagonaux et des têtes creuses hexagonales pour différents secteurs. Étant donné qu’il existait plusieurs types d’éléments de fixation produits par cette société, parmi lesquels des éléments de fixation non standard, la Commission a maintenu cette société dans l’analyse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).