Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(25) La Commission note que ces allégations ont déjà fait l’objet d’éclaircissements de la part de la Commission dans ses communications bilatérales avec ces parties et lors d’une audition organisée avec le conseiller-auditeur le 29 novembre 2021 à la demande de l’EFDA. En outre, l’allégation selon laquelle certains courriers échangés avec le plaignant étaient absents du dossier est également examinée au considérant 47 et celle selon laquelle des informations auraient été communiquées tardivement aux parties intéressées dans le contexte de la révision de l’échantillon de producteurs de l’Union l’est au considérant 44. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).