Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 255 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(255) Pour un petit nombre de facteurs de production, les coûts réels supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient une part négligeable du coût total des matières premières pendant la période d’enquête. Étant donné que la valeur utilisée pour ces facteurs n’a pas eu d’incidence sensible sur les calculs de la marge de dumping, quelle que soit la source utilisée, la Commission a traité ces facteurs de production comme des consommables, comme expliqué aux considérants 268 et 269. La même approche a été suivie pour la vapeur, utilisée par l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Bien que la vapeur représentait une part négligeable des coûts de production de ce producteur-exportateur, cette matière première n’est généralement pas commercialisée sur le marché mondial et ne fait pas l’objet d’une cotation internationale en bourse. C’est pourquoi aucun indice de référence approprié n’était aisément disponible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).