Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(259) Afin d’établir la valeur de référence pour le coût de la main-d’œuvre, la Commission a utilisé les statistiques les plus récentes publiées par l’Office national de statistique thaïlandais, qui fournissaient des informations plus détaillées sur les salaires et les avantages non salariaux dans différents secteurs économiques par trimestre que les statistiques de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’«OIT»). L’Office national de statistique thaïlandais publie des informations détaillées sur les salaires dans différents secteurs économiques thaïlandais. La Commission a établi la valeur de référence sur la base du secteur manufacturier et des informations figurant dans un document élaboré par KPMG sur les impôts et les taxes en Thaïlande. La Commission a utilisé ces informations pour établir les cotisations de sécurité sociale payées par l’employeur. La Commission a calculé un salaire horaire dans l’industrie manufacturière, auquel ont été ajoutés des coûts salariaux supplémentaires supportés par l’employeur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).