Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(26) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base des volumes de production et de vente dans l’Union communiqués par les producteurs de l’Union dans les formulaires sur la représentativité, en tenant également compte de leur situation géographique et en veillant à la représentation des PME. Cet échantillon comptait six producteurs de l’Union situés dans quatre États membres différents. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).