(263) La prime de puissance a été établie, en kW, sur la base du nombre de salariés employés pour la production du produit concerné, afin de calculer un nombre moyen d’heures de travail pour fournir un coût fixe. Le tarif moyen pondéré pour les heures pleines et les heures creuses a été établi comme valeur de référence pour chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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