(268) Étant donné le grand nombre de facteurs de production des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, certaines matières premières ayant un poids négligeable dans le coût de production total du producteur-exportateur ainsi qu’au niveau des types de produits ont été regroupées sous la catégorie «consommables».
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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