(27) L’un des producteurs de l’Union provisoirement retenus dans l’échantillon (une PME) a informé la Commission qu’il ne serait pas en mesure de répondre à l’intégralité du questionnaire. La Commission a donc décidé de réviser l’échantillon de producteurs de l’Union en remplaçant cette société par la plus grande PME suivante du même État membre.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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