Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 283

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 283 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(283) Les marges de dumping définitives, compte tenu des observations formulées par les parties intéressées après communication des conclusions définitives examinées à la section 3.9 ci-dessous, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping définitive

| Jiangsu Yongyi Fastener Co., Ltd. | 22,1 %

| Ningbo Jinding Fastening Piece Co., Ltd. | 46,1 %

| Wenzhou Junhao Industry Co., Ltd. | 48,8 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 39,6 %

| Toutes les autres sociétés | 86,5 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).