(284) L’EIFI a répété que la CCCME ne pouvait être considérée comme une organisation représentative et ne devrait pas se voir accorder le statut de partie intéressée dans le cadre de la présente enquête pour les raisons suivantes:
a) la CCCME ne peut être une organisation représentative aux fins du règlement de base et de la politique publique de l’Union, car elle ne représente pas les intérêts de ses membres au sens voulu par le règlement de base. Il s’agit plutôt d’un organisme représentant la République populaire de Chine. L’EIFI a fait valoir que la CCCME était une entité dont l’objectif déclaré était de rectifier et de réguler l’ordre économique du marché national. La section du site web de la CCCME consacrée aux conditions d’adhésion établit un lien entre la CCCME, le ministère du commerce et le Conseil d’État;
b) il y va de l’ordre public de l’Union que les associations représentatives respectent cet ordre en ce qui concerne le règlement de base et, en particulier, le droit de la concurrence de l’Union. Une entité telle que la CCCME, dont le but est d’empêcher la concurrence, tant sur le marché intérieur que sur le marché d’exportation, ne peut, par définition, être une association représentative aux fins du droit de l’Union. En effet, les associations représentatives dans l’Union sont liées par le droit de la concurrence. Lors de leurs réunions, la plupart des associations appliquent des dispositions empêchant leurs membres de se livrer à un comportement anticoncurrentiel lorsqu’ils discutent de questions présentant un intérêt pour l’industrie dans son ensemble. Les discussions ne peuvent porter sur les volumes, les prix et les marchés, tandis que la CCCME cherche à contrôler la concurrence et à coordonner les réponses des producteurs-exportateurs dans le cadre de la présente procédure.
c) En outre, la CCCME autorise sciemment la Commission à considérer Shanghai Foreign Trade (Pudong) Co. Ltd. comme un producteur-exportateur, alors qu’il s’agit en réalité d’un opérateur commercial qui ne devrait pas figurer sur la liste des autres producteurs-exportateurs ayant coopéré.