(287) En ce qui concerne le prix à l’importation de fil en aciers alliés (SH 7227.90), matière première destinée à la production d’éléments de fixation en Malaisie, la CCCME a fait valoir qu’il était représentatif, étant donné qu’il était très proche du niveau du prix à l’importation dans d’autres pays, tels que la Turquie ou l’Union européenne, alors que les prix à l’importation de la même matière première en Thaïlande (si les importations du Japon sont incluses) ne sont pas conformes au prix à l’importation dans ces autres pays et ne peuvent donc pas être considérés comme représentatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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