Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 288 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(288) La CCCME a en outre fait valoir qu’en ce qui concerne le volume des importations de la même matière première [fil en aciers alliés (SH 7227.90)] en Malaisie, en termes relatifs, la majorité des importations en Malaisie et en Thaïlande provenaient de Chine et de pays non membres de l’OMC. L’analyse quantitative relative ne peut donc pas expliquer valablement pourquoi la Commission a sélectionné la Thaïlande plutôt que la Malaisie. Le fait que le volume restant des importations de fils en aciers alliés (après déduction des importations en provenance de Chine et d’autres sources hors OMC) soit plus faible en Malaisie qu’en Thaïlande ne le rend pas non représentatif, puisqu’il s’élèverait toujours à 16 000 tonnes, ce qui peut être considéré comme suffisant pour être considéré comme représentatif. En outre, la Commission ne fournit aucun élément de preuve montrant que le prix à l’importation en Malaisie n’est pas représentatif sur cette base ou que le prix à l’importation en Thaïlande serait plus représentatif en raison uniquement d’une quantité d’importations plus élevée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).