(289) La CCCME a ajouté qu’il était injustifié que la Commission se soit concentrée uniquement sur les volumes d’importations de fils en aciers alliés (SH 7227.90) pour exclure la Malaisie, tandis que les importations d’autres matières premières (SH 7213.91, SH 7213.99 et SH 7228.30) représentent ensemble environ le même pourcentage du coût total de production des producteurs chinois d’éléments de fixation. En fait, si l’on considère l’ensemble des quatre matières premières, 70 % des importations en Malaisie proviennent de pays autres que la RPC et les pays non membres de l’OMC, tandis qu’en Thaïlande, seulement 54 % des importations de ces quatre matières premières proviennent d’autres sources que la RPC et les pays non membres de l’OMC.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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