Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 289

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 289 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(289) La CCCME a ajouté qu’il était injustifié que la Commission se soit concentrée uniquement sur les volumes d’importations de fils en aciers alliés (SH 7227.90) pour exclure la Malaisie, tandis que les importations d’autres matières premières (SH 7213.91, SH 7213.99 et SH 7228.30) représentent ensemble environ le même pourcentage du coût total de production des producteurs chinois d’éléments de fixation. En fait, si l’on considère l’ensemble des quatre matières premières, 70 % des importations en Malaisie proviennent de pays autres que la RPC et les pays non membres de l’OMC, tandis qu’en Thaïlande, seulement 54 % des importations de ces quatre matières premières proviennent d’autres sources que la RPC et les pays non membres de l’OMC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).