Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 290 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(290) Comme expliqué au considérant 224, plus de 75 % des importations de fils en aciers alliés (SH 7227.90) en Malaisie provenaient de la RPC et de pays non membres de l’OMC. En outre, comme indiqué au considérant 235, les importations en Thaïlande de la même matière première ont été près de douze fois supérieures. La Commission a considéré que ces seuls faits suffisaient à conclure que les importations malaisiennes étaient moins appropriées sous l’angle des prix que les importations thaïlandaises, étant donné qu’elles subissaient apparemment les effets de la concurrence avec les importations en provenance de la RPC et de pays non membres de l’OMC, qui représentaient ensemble plus de 80 % de l’ensemble des importations de cette matière première en Malaisie. En effet, dans la deuxième note, la Commission a indiqué que le prix des importations en provenance d’autres sources en Malaisie était aligné sur le prix très bas des importations en provenance de la RPC et d’autres pays non membres de l’OMC. Ce prix de 4,43 CNY/tonne était plus proche du prix des importations en provenance de la RPC et d’autres pays non membres de l’OMC (3,9 CNY/tonne) que du prix à l’importation vers la Turquie (4,93 CNY/tonne), comme l’a affirmé la partie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).