(291) En outre, sur la base des données des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, les trois autres matières premières principales (SH 7213.91, SH 7213.99 et SH 7228.30) représentaient une part du coût de production des éléments de fixation inférieure d’au moins 10 % par rapport au fil en aciers alliés (SH 7227.90). Néanmoins, la Commission a également divulgué le poids relatif des importations de ces autres matières premières en provenance de la RPC et de pays non membres de l’OMC dans la deuxième note: il était plus élevé en Malaisie qu’en Thaïlande, sauf pour l’une d’entre elles (SH 7213.91). Sur la base de ces éléments, la Malaisie n’a pas été considérée comme un pays représentatif approprié au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. L’assortiment d’éléments de fixation produits en Malaisie n’a donc pas été analysé et les arguments avancés à cet égard ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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