Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 291 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(291) En outre, sur la base des données des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, les trois autres matières premières principales (SH 7213.91, SH 7213.99 et SH 7228.30) représentaient une part du coût de production des éléments de fixation inférieure d’au moins 10 % par rapport au fil en aciers alliés (SH 7227.90). Néanmoins, la Commission a également divulgué le poids relatif des importations de ces autres matières premières en provenance de la RPC et de pays non membres de l’OMC dans la deuxième note: il était plus élevé en Malaisie qu’en Thaïlande, sauf pour l’une d’entre elles (SH 7213.91). Sur la base de ces éléments, la Malaisie n’a pas été considérée comme un pays représentatif approprié au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. L’assortiment d’éléments de fixation produits en Malaisie n’a donc pas été analysé et les arguments avancés à cet égard ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).