Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 292 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(292) La CCCME a également dénoncé le caractère lacunaire de l’analyse de la Commission en l’absence de données D&B sur les producteurs malaisiens, car la Commission n’a jamais fourni aux parties intéressées les données D&B sur la Malaisie, alors qu’elle l’avait fait au sujet des pays mentionnés dans la première note. Bien que la CCCME ait souligné dans ses observations sur la deuxième note qu’il était important de se fonder sur les comptes financiers vérifiés des sociétés plutôt que sur les données D&B, la Commission ne semble pas avoir tenté d’obtenir ces données pour la Malaisie ou la Thaïlande.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).