Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 294 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(294) Le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, Ningbo Jinding, a obtenu les comptes financiers vérifiés de onze producteurs malaisiens d’éléments de fixation du registre malaisien et a suggéré à la Commission d’examiner les comptes de trois d’entre eux (qui étaient rentables).

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