Article considérant 296

(296) En ce qui concerne les données disponibles pour les producteurs d’éléments de fixation en Malaisie, comme indiqué au considérant 223, la Commission a confirmé, dans la deuxième note, la disponibilité des informations financières d’une société fabriquant le produit faisant l’objet de l’enquête en Malaisie. Par conséquent, il n’était pas nécessaire de fournir des données D&B sur cette société, étant donné que certaines parties intéressées l’avaient également identifiée et avaient versé les comptes vérifiés du groupe dans le dossier ouvert à toutes les parties intéressées en l’espèce. Il convient en outre de noter que, conformément à sa pratique habituelle, la Commission utilise les bases de données dont elle dispose (comme celles de Bloomberg et de D&B) pour identifier les producteurs dans tous les pays représentatifs éventuels, y compris la Malaisie et la Thaïlande. Dans ses recherches, la Commission s’efforce d’identifier les producteurs du produit faisant l’objet de l’enquête à l’aide d’un ensemble complet de données financières relatives à la période d’enquête afin de déterminer les frais de vente, les dépenses administratives, les autres frais généraux et le bénéfice pour la valeur normale calculée. Le fait que les parties intéressées aient trouvé des producteurs en Malaisie sous les codes NACE correspondant au produit soumis à l’enquête ne confirme pas qu’il s’agisse effectivement de producteurs du produit soumis à l’enquête ayant un ensemble complet de données financières relatives à la période d’enquête. Bien que la Commission ne conteste pas l’utilité des comptes vérifiés, lorsqu’ils sont disponibles, elle note que la CCCME n’a pas démontré en quoi les données de base normalisées notifiées à la base de données de D&B ajoutaient une incertitude quant à la portée exacte des données. Les différences entre les données des comptes vérifiés de Ningbo Jinding et les données de la société dans la base de D&B sont en réalité dues au fait que les informations relatives aux recettes figurant dans la base de D&B se rapportent aux recettes estimées de 2014, tandis que les recettes figurant dans les comptes vérifiés présentés se rapportent aux recettes réelles de 2014. Enfin, les comptes vérifiés des trois producteurs malaisiens fournis à la suite de la communication des conclusions définitives n’ont pas été examinés plus avant, étant donné que, comme c’est indiqué au considérant 291, la Malaisie n’a pas été considérée comme un pays représentatif approprié au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Les arguments des parties ont donc été rejetés.