Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 297

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 297 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(297) La CCCME et l’EFDA ont réitéré leur demande visant à ce que, si la Thaïlande était utilisée comme pays représentatif, les données relatives aux importations des quatre principales matières premières (SH 7213.91, SH 7213.99, SH 7227.90 et SH 7228.30) soient ajustées en déduisant les importations en provenance du Japon des importations totales, étant donné que leurs prix sont excessivement élevés. Un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon — Wenzhou — a soutenu la demande. En l’occurrence, les parties ont affirmé que les importations du Japon de fil machine en Thaïlande concernaient principalement des fils de haute qualité utilisés pour des éléments de fixation pour automobiles. Ils sont beaucoup plus chers que le fil machine de qualité inférieure utilisé par les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, qui produisent principalement des éléments de fixation standard. Ces parties ont affirmé que la Thaïlande avait une forte production automobile, nécessitant d’importants volumes d’éléments de fixation fabriqués à l’aide d’un fil machine de qualité spéciale, alors qu’il n’existait qu’un seul fournisseur national de cette qualité spéciale en Thaïlande, dont la capacité était limitée. Le pays doit donc importer de grandes quantités de fil machine de qualité spéciale. Étant donné qu’il n’y a pas, dans la région de l’ANASE, d’autres producteurs de fil machine de qualité spéciale que le Japon (à l’exception du producteur national thaïlandais susmentionné), les importations ont forcément été effectuées à partir de ce pays.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).