Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 298 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(298) Ces parties ont en outre fait valoir que les prix à l’importation en Thaïlande des quatre principales matières premières en provenance du Japon n’étaient pas représentatifs, étant donné que leurs prix à l’importation seraient supérieurs aux prix à l’importation ou aux prix du marché intérieur de ces matières sur d’autres marchés (comme la Turquie, l’Union européenne et les États-Unis). La CCCME a ajouté que la Commission n’aurait pas dû analyser les prix à l’exportation japonais vers différents marchés, mais plutôt comparer les prix des importations en provenance du Japon avec les prix des importations en provenance d’autres pays en Thaïlande. La CCCME a donc demandé à la Commission de se fonder soit sur les données relatives aux importations thaïlandaises en en excluant les importations du Japon, soit sur les données relatives aux importations en provenance de l’ANASE en Thaïlande, ou d’utiliser le prix intérieur thaïlandais de ces matières premières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).