(299) Les pouvoirs publics chinois ont soutenu l’argument selon lequel les fils machine importés du Japon sont utilisés pour la production d’éléments de fixation destinés à l’industrie automobile thaïlandaise et que leur niveau de prix est donc anormalement élevé. Étant donné qu’il n’y a que peu d’éléments de fixation pour automobiles exportés de la RPC vers l’Union, la référence utilisée pour établir la valeur normale ne reflète pas les coûts correspondants du fil machine utilisé dans les éléments de fixation exportés de Chine vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.