Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 300

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 300 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(300) L’EFDA a également fait valoir que la différence entre le SH 7213.91 et le SH 7213.99 ne concerne que la dimension du fil machine, ce qui, en tant que tel, ne saurait justifier la différence significative du prix moyen à l’importation par code SH. Elle a affirmé que cette différence de prix était plus probable en raison du fait que, sous le code SH 7213.91, les importations en provenance du Japon ne représentaient que 9 %, alors qu’elles représentaient 65 % sous le code SH 7213.99. Wenzhou a ajouté que leurs prix d’achat des matières premières relevant du SH 7213.91 et du SH 7213.99 étaient similaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).